Prise en charge de transport en VSL et ambulance à Belfort : remboursement des frais

Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives pour vos déplacements médicaux.

Prescription médicale : indispensable pour le remboursement des frais de transport médical

Un médecin qui délivre une prescription

La prescription médicale, votre passeport vers une prise en charge par la CPAM.

Pour bénéficier du remboursement des frais de transport médical par la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM), une prescription médicale de transport est indispensable. Cette prescription est délivrée par votre médecin lorsque votre état de santé nécessite un transport spécialisé (en ambulance, en VSL ou en taxi conventionné) pour des soins, des examens, ou le retour à domicile après une hospitalisation.

Conditions de remboursement : plus qu’une simple prescription

Un médecin qui rédige une prescription médicale

Sans le respect de certaines conditions, la mutuelle ne prendra pas en charge les frais de transport.

Une prescription médicale ne garantit pas automatiquement le remboursement des frais de transport. Il est essentiel de s’assurer que toutes les conditions requises sont remplies. Cela inclut la justification médicale du transport et la conformité avec les directives de l’assurance maladie.


Par exemple, pour les transports de longue distance (plus de 150 km) ou les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km sur une période de deux mois), une demande d’accord préalable doit être soumise et approuvée par l’assurance maladie. De plus, le médecin doit choisir le mode de transport le plus adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient, en se conformant au référentiel de prescription des transports.

Cas particuliers : Affections de Longue Durée (ALD)

Une femme âgée qui porte un masque

ALD et transport médical : votre guide pour un remboursement sans tracas.

Les patients atteints d’une ALD peuvent se faire rembourser leurs frais de transport sous certaines conditions. Le trajet doit être directement lié à l’ALD, et le patient doit présenter des incapacités ou déficiences justifiant le besoin d’un transport spécialisé, conformément au référentiel de prescription des transports. Il est conseillé de consulter la CPAM pour une information détaillée et personnalisée sur les modalités de remboursement dans le cadre d’une ALD.


Pour plus d’informations sur les modalités de remboursement, contactez notre équipe dès aujourd’hui !

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